J.O. 27 du 2 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510043A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2005 :

Il est, à compter de la date du présent arrêté, mis fin aux fonctions de Mme Alcide (Annick), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Cayenne ;

Mme Alcide (Annick), adjointe administrative, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Mme Titry (Dominique), épouse Ecker.